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Auteur |
AUSTRY, Stéphane | LORDKIPANIDZE, Xenia |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
994 |
Page(s) |
p. 20-21 |
Ref |
97775 |
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Cet article présente les aménagements apportés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie au régime des impatriés. Sommaire : 1- Ouverture du régime de faveur aux salariés recrutés directement à l'étranger et aux indépendants 2- Aménagements apportés à l'exonération des primes d'impatriation 3- Déplafonnement des revenus perçus au titre d'une activité exercée à l'étranger 4- Plafonnement de l'avantage total à 50 % de la rémunération imposable 5- Exonération de 50 % des revenus passifs ou " remittance basis " à la française 6- Prise en compte des revenus passifs étrnger pour le bouclier fiscal 7- Exonération d'ISF sur le patrimoine étranger
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IMPATRIE | DROIT DU TRAVAIL | REMUNERATION | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL | TRAVAILLEUR NON SALARIE |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
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